Droit International de l'Eau Douce

About this course: Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. L’adoption d’instruments universels, régionaux et de bassins souligne l’importance d’étudier l’évolution de la réglementation internationale relative à l’eau et d’identifier les grands principes en ce domaine. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. Il présente les principes et les normes juridiques qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de ces ressources. Le MOOC est composé de 5 modules pouvant être visualisés dans un ordre quelconque, car abordant chacun un thème différent. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. Chaque module s’accompagne d’un questionnaire d’évaluation/quiz. Le MOOC suivra un parcours unique donnant droit à un certificat pour les apprenants ayant obtenu une moyenne supérieure à 80% aux quiz. A la fin du cours, l’apprenant sera à même entre autres : 1) de décrire les enjeux liés à la régulation des eaux douces transfrontières ; 2) d’expliquer l’évolution de la réglementation internationale relative aux eaux douces transfrontières ; 3) de rappeler et d’interpréter les principes et les règles qui régissent la régulation des ressources en eau ; 4) de comprendre le rôle des mécanismes de règlement des différends liés aux eaux douces transfrontières dans le développement du droit international de l’eau douce (ou de comprendre le rôle des cours et tribunaux internationaux dans la résolution des conflits sur l’eau douce) Ce MOOC a été développé par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce qui fait partie du Pôle Eau de Genève. Il a été accompagné par la Cellule MOOC de l’Université de Genève. A côté des chercheurs et des enseignants de la Plateforme, plusieurs experts internationaux ont également participé. Ce MOOC fait partie des trois cours soutenu par le Pôle Eau Genève et l’Université de Genève en compagnie des MOOCs en « Gestion et politique de l’eau » (www.coursera.org/learn/gestioneau) et en « Services écosystémiques : une méthode pour le développement durable » (www.coursera.org/learn/ecosystem-services). Ce cours est financé par le Programme Global Eau de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC).

Who is this class for: Ce MOOC ne requiert pas une formation préalable en droit. Il est destiné tant à des membres de la communauté universitaire (chercheurs, étudiants) qu’à des praticiens de l’eau (responsables dans l’administration publique, fonctionnaires des organismes de bassin, membres d’ONG) ainsi qu’à toutes les personnes désireuses de mieux comprendre ce sujet.

Created by:  University of Geneva

• Taught by:  Laurence Boisson de Chazournes, Professeure

  Département de droit international public et organisation internationale, Faculté de droit

• Taught by:  Makane Moïse Mbengue, Professeur associé

  Faculté de droit / Institut des sciences de l’environnement

• Taught by:  Mara Tignino, Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève et Coordinatrice de la Plateforme pour le droit international de l’eau douce au Pôle eau Genève

  Département de droit international public et organisation internationale, Faculté de droit, Université de Genève

• Taught by:  Komlan Sangbana, Chercheur associé

  Faculté de droit / Institut des sciences de l’environnement

Level Intermediate Language French How To Pass Pass all graded assignments to complete the course. Coursework

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University of Geneva Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.

Syllabus


WEEK 1


Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce



Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.


9 videos, 2 readings, 1 practice quiz expand

1. Video: 1.0 Introduction générale
2. Video: 1.1 Introduction
3. Reading: Glossaire
4. Reading: Textes juridiques fondamentaux
5. Video: 1.2.1 Les enjeux de la gestion et de la protection des eaux transfrontières en droit international
6. Video: 1.2.2. Les eaux douces transfrontières comme source possible de conflit
7. Video: 1.2.3. Les bénéfices de la coopération sur les eaux douces transfrontières
8. Practice Quiz: Quiz formatif de la leçon 1.2
9. Video: 1.3.1. La pluralité des utilisations des ressources en eau douces transfrontières
10. Video: 1.3.2. Les caractéristiques des conflits d’utilisation
11. Video: 1.3.3. Cas pratique : conflit d’utilisation sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay)
12. Discussion Prompt: La contribution du droit international de l'eau douce à une gestion pacifique des ressources
13. Video: 1.4. Conclusion

Graded: Quiz du module 1

WEEK 2


Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce



Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.


10 videos, 1 practice quiz expand

1. Video: 2.1 Introduction
2. Video: 2.2.1. Origine de la codification du droit applicable aux cours d’eau internationaux
3. Video: 2.2.2. La portée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997 sur la gestion des ressources en eau transfrontières
4. Video: 2.2.3. L’apport de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1992 sur la régulation des ressources en eau transfrontières
5. Video: 2.2.4. Le rôle de la société civile dans le processus de ratification de la Convention des Nations Unies de 1997
6. Discussion Prompt: L'entrée en vigueur de la Convention de 1997 et l'ouverture mondiale de la Convention de 1992
7. Video: 2.3.1. Les défis liés à la régulation des eaux souterraines
8. Video: 2.3.2. Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières
9. Video: 2.3.3. Spécificités du droit relatif aux aquifères transfrontières
10. Video: 2.3.4. Étude de cas : L’aquifère transfrontalier du Genevois (Suisse-France)
11. Practice Quiz: Quiz formatif de la leçon 2.3
12. Video: 2.4. Conclusion

Graded: Quiz du module 2

WEEK 3


Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I



Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.


9 videos expand

1. Video: 3.1. Introduction
2. Video: 3.2.1a. Les principes clé de partage des eaux: le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs
3. Video: 3.2.1. Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs
4. Video: 3.2.2. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit
5. Video: 3.2.3. Les formes de coopération
6. Video: 3.2.4. Etude de cas: l'expérience de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal en matière de partage des ressources en eau transfrontières
7. Discussion Prompt: La relation entre les trois principes fondamentaux régissant le partage des eaux douces transfrontières
8. Video: 3.3.1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de notification des mesures projetées
9. Video: 3.3.2. Procédures d'enclenchement et de déroulement des consultations et négociations en cas de mesures projetées
10. Video: 3.4. Conclusion

Graded: Quiz du module 3

WEEK 4


Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II



Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.


8 videos expand

1. Video: 4.1. Introduction du module 4
2. Video: 4.2.1. La contribution des accords multilatéraux sur l'environnement à la protection et la gestion des ressources en eau
3. Video: 4.2.2. La lutte contre la pollution des ressources eau
4. Video: 4.2.3. L'eau et les changements climatiques
5. Video: 4.2.4. Les Chartes de l'eau en Afrique: outil innovant de protection de l'environnement aquatique
6. Video: 4.3.1. Le droit à l'eau et la participation du public
7. Video: 4.3.2. Etude de cas: La participation du public dans le cadre de la Commission mixte internationale (Etats-Unis/Canada)
8. Discussion Prompt: Les éléments contemporains du droit international de l’eau douce
9. Video: 4.4. Conclusion

Graded: Quiz du module 4

WEEK 5


Module 5: Prévention et gestion des différends liés aux eaux douces transfrontières



Ce module présente les mécanismes diplomatiques et judiciaires de règlement des différends liés à l’eau. Le rôle essentiel des organismes et commissions de bassin dans la prévention et la résolution de conflits sur l’eau est également traité. Enfin, le contenu des décisions des tribunaux et cours internationaux en matière des ressources en eau partagées est exposé afin d’évaluer leur contribution au développement du droit international de l’eau douce. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.


7 videos expand

1. Video: 5.1. Introduction du module 5
2. Video: 5.2.1. Variété des modes diplomatiques de règlement des différends
3. Video: 5.2.2. Les modes judiciaires de règlement des différends
4. Video: 5.3.1. Le règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997
5. Video: 5.3.2. L'apport des organes conjoints au règlement des différends liés à l'eau
6. Video: 5.3.3. Le règlement des différends liés à l'eau: aspects de la pratique
7. Discussion Prompt: Les organismes de bassin dans la prévention et le règlement des différends
8. Video: 5.4. Conclusion

Graded: Quiz du module 5