Rédaction de contrats

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About this course: Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.

Created by:  University of Geneva
  • Taught by:  Sylvain Marchand, Prof.

    Faculté de droit
Language French How To Pass Pass all graded assignments to complete the course. User Ratings 4.8 stars Average User Rating 4.8See what learners said Coursework

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University of Geneva Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.

Syllabus


WEEK 1


Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.


8 videos, 1 reading expand


  1. Video: Introduction
  2. Video: Droit applicable et qualification du contrat
  3. Video: Interprétation du contrat
  4. Video: Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...)
  5. Video: Validité du contrat et droit impératif
  6. Video: Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité
  7. Video: Documents précontractuels, Partie 1
  8. Video: Documents précontractuels, Partie 2
  9. Reading: Clauses et textes présentés pendant les vidéos

Graded: Quiz 1

WEEK 2


Semaine 2



Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.


9 videos, 1 reading expand


  1. Video: Exemple de document précontractuel
  2. Video: Contrats complexes
  3. Video: Complexes de contrats ou chaînes de contrats
  4. Video: Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid"
  5. Video: Clause de jonction / "Flow through clause"
  6. Video: Structure générale du contrat
  7. Video: Désignation des parties, Partie 1
  8. Video: Désignation des parties, Partie 2
  9. Video: Le préambule
  10. Reading: Clauses et textes présentés pendant les vidéos

Graded: Quiz 2

WEEK 3


Semaine 3



L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.


11 videos, 1 reading expand


  1. Video: Introduction
  2. Video: Contrat de vente : transfert des risques et délais
  3. Video: Contrat de vente : défaut de la chose / aliud
  4. Video: Contrats de service
  5. Video: Obigation de diligence, clause de "best efforts"
  6. Video: Contrats de garantie et contrats de société
  7. Video: Droit des tiers sur a base d'un contrat
  8. Video: L'obligation financière
  9. Video: Conditions contractuelles matérielles
  10. Video: Conditions contractuelles procédurales
  11. Video: Garanties contractuelles
  12. Reading: Clauses et textes présentés pendant les vidéos

Graded: Quiz 3

WEEK 4


Semaine 4



Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.


8 videos, 1 reading expand


  1. Video: Introduction, limitation de responsabilité et droit impératif
  2. Video: Clause de limitation de responsabilité
  3. Video: Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement
  4. Video: Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1
  5. Video: Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2
  6. Video: Clause pénale - concept
  7. Video: Clause pénale - dommage
  8. Video: Clause pénale - force majeure
  9. Reading: Clauses et textes présentés pendant les vidéos

Graded: Quiz 4

WEEK 5


Semaine 5



L’exécution du contrat peut donner lieu à des transferts d’actifs dont les parties veulent transférer ou pas la propriété. Diverse clauses standard permettent de clarifier la volonté des parties à ce propos. Le cours portera notamment sur les clauses de réserve de propriété permettent de conditionner le transfert de la propriété à l’exécution de la contreprestation. Les ordres juridiques appréhendent cependant de façon très diverses la validité et les effets de cers clauses. Dans un deuxième temps, le cours portera sur la gestion de la durée du contrat, avec les clauses de résiliation ordinaire ou extraordinaire, et les clauses de liquidation du régime contractuel qui doivent être prévues dans les contrats de durée.


8 videos, 1 reading expand


  1. Video: Clauses de propriété - Concept
  2. Video: Clause de propriété, effet à l'égard des tiers
  3. Video: Clause de réserve de propriété
  4. Video: Propriété intellectuelle
  5. Video: Clause de durée, droit impératif
  6. Video: Clauses de résiliation ordinaire
  7. Video: Clauses de résiliation extraordinaire
  8. Video: Liquidation des rapports contractuels et "Surviving clauses »
  9. Reading: Clauses et textes présentés pendant les vidéos

Graded: Quiz 5

WEEK 6


Semaine 6



Le dernier cours reviendra sur quelques clauses standard (Boiler plate clause) que l’on trouve dans tous les contrats sans que les parties ne soient toujours conscientes de leur utilité et de leurs effets. Le cours se conclura avec les clauses de résolution des litiges, en particulier les élections de droit et de for, et les clauses de règlement alternatif des litiges, qui se trouvent en règle générale à la fin du texte du contrat.


11 videos, 1 reading expand


  1. Video: Introduction - Boiler plates clauses
  2. Video: Clause de divisibilité
  3. Video: Clause d’intégralité
  4. Video: Clause de modification du contrat
  5. Video: Clauses de cession
  6. Video: Clause de confidentialité
  7. Video: Règlement des litiges - Droit applicable
  8. Video: Règlement des litiges - Solutions extrajudiciaires
  9. Video: Election de for et clause compromissoire
  10. Video: Règlement des litiges - Remarques complémentaires
  11. Video: Conclusion finale
  12. Reading: Clauses et textes présentés pendant les vidéos

Graded: Quiz 6
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